ARRET CONSEIL D'ETAT 1727 Manufacture Royale Pau Bearn Textile Drap Louis XV

Identification des parties prenantes - Le Conseil d'État du Roi (Louis XV) : L'institution centrale qui rend l'arrêt et fixe la réglementation douanière. - Jean Pascal & consorts : Les entrepreneurs et directeurs de la Manufacture Royale de Pau en Béarn (les requérants). - Le Roi d'Espagne (Philippe V) : Cité dans l'acte pour avoir interdit l'importation des textiles français (laine et soie) dans son royaume. - Les Cinq Grosses Fermes : La régie fiscale de l'Ancien Régime chargée de percevoir les droits de douane intérieure. 3. Contexte historique & résumé du contenu - Date : 8 juillet 1727 (sous le règne de Louis XV, ministère du Cardinal de Fleury). - Enjeu économique : À la suite du blocus commercial instauré par l'Espagne contre les draperies françaises, la Manufacture Royale de Pau se retrouve en difficulté financière avec des stocks invendus. - Décision du Roi : Pour soutenir l'industrie locale béarnaise, le Conseil d'État accorde un tarif douanier préférentiel réduit à 8 livres par cent pesant (quintal) pour l'entrée de leurs draps dans l'espace des Cinq Grosses Fermes (marché intérieur français). - Intérêt historique : Illustration parfaite du mercantilisme (colbertisme) et des tensions commerciales transfrontalières entre la France et l'Espagne au XVIIIᵉ siècle. 4. Fiche bibliographique pour la description eBay - Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fixe à Huit livres du cent pesant les Droits d'Entrée des Cinq Grosses Fermes sur les Draps de la Manufacture de Pau en Bearn. - Date d'imprimerie : 1727. - Format : In-4° (impression sur papier vergé d'époque avec bandeaux gravés sur bois et lettrine). - État : Papier bien conservé, marges conservées avec témoins, cote manuscrite ancienne au crayon en haut à droite.