ARREST CONSEIL D'ETAT 1733 Louis XV - Grains Blé Provence Exemption Péages

Fiche bibliographique - Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dús au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de péages, les grains qui seront transportez des Provinces du Royaume dans celle de Provence, à compter du 15. Septembre 1733. - Date de l'acte : 11 août 1733. - Époque : Règne de Louis XV (Ancien Régime). - Format et état matériel : Extrait imprimé sur papier chiffon d'époque. En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois à motifs baroques (coquille et rinceaux). Présence d'un numéro d'inventaire manuscrit en marge supérieure gauche (« 3969 »). 2. Parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et le Conseil d’État : Autorité souveraine édictant la mesure de régulation économique. - Les Fermiers Généraux (Ferme Générale) : Adjudicataires de la collecte des impôts royaux, contraints de renoncer à la perception de ces droits. - Les propriétaires de péages : Seigneurs ou communautés percevant habituellement des taxes sur la circulation des marchandises. - Les négociants en grains et la population de Provence : Bénéficiaires directs de l'exemption, facilitant l'importation de céréales pour éviter la disette. 3. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, la circulation des marchandises (notamment du blé et des céréales) était lourdement taxée lors du passage des frontières provinciales et des péages seigneuriaux. La Provence subissait fréquemment des déficits céréaliers liés au climat. Cet arrêt du 11 août 1733 renouvelle une ordonnance prise en juillet 1732 : pour prévenir les pénuries et la hausse du prix du pain, la Couronne suspend temporairement les droits douaniers et péages sur les grains acheminés vers la Provence. C'est une illustration classique de la politique de subsistance de la monarchie absolue