1773 LETTRES PATENTES Louis XV - Eau de Cologne Parfum Alcool Taxe Paris Rare

Fiche bibliographique du document - Titre exact : Lettres Patentes du Roi, qui ordonnent que les Vernis, soit de France soit de l'Etranger, Eau-de-vie aromatisée, Eau de Cologne, de Melisse, Mente & autres Liqueurs Spiritueuses venant de l'Etranger, acquitteront à l'avenir l'entrée dans le Royaume, & dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, les mêmes droits que ceux qui sont dus sur les Eaux-de-vie triples ou sur l'Esprit-de-vin pur. - Émetteur / Souverain : Louis XV (Roi de France et de Navarre). - Dates clés : - Données à Fontainebleau le 4 novembre 1772. - Registrées en Parlement le 28 août 1773. - Nature du document : Feuillet d'imprimé officiel d'Ancien Régime (in-4°). - Éléments typographiques & visuels : En-tête avec bandeau gravé aux armes de France (fleurs de lys, couronne, colliers des ordres du Roi), grande lettrine historiée « L » au début du texte officiel, numéro d'inventaire ancien manuscrit à l'encre (« 2947 ») en haut à droite Identification des parties prenantes - L'Autorité émettrice : Le roi Louis XV et son Conseil. - L'Institution judiciaire : Le Parlement de Paris (chargé d'enregistrer et de faire appliquer les lettres patentes). - Les corporations d'artisans et commerçants visées : Les marchands épiciers, détailleurs et parfumeurs. - L'Administration fiscale bénéficiaire : La Ferme Générale et les régies d'octroi de la ville, des fauxbourgs et de la banlieue de Paris Contexte historique Sous le règne de Louis XV, la cour de Versailles (surnommée « la cour parfumée ») consomme d'immenses quantités d'eaux aromatiques, d'eau de Cologne et de liqueurs. Pour échapper aux lourdes taxes d'entrée à Paris appliquées sur l'alcool pur (« esprit-de-vin »), certains parfumeurs et épiciers coupaient l'alcool avec de légères essences aromatiques (menthe, mélisse) ou des résines (vernis). Ils déclaraient ensuite ces produits sous de fausses dénominations non taxées pour contourner l'octroi. Ce texte royal comble cette vide juridique en soumettant l'eau de Cologne, les eaux-de-vie aromatisées et les liqueurs aux mêmes droits fiscaux que l'alcool pur. C'est un témoignage historique direct sur l'essor de la parfumerie française au XVIIIe siècle et sur la répression de la fraude fiscale sous l'Ancien Régime