LIVRE RARE 1727 TARIF GENERAL DROITS PARIS IMPRIMERIE ROYALE LOUIS XV FISCALITE

1. Analyse bibliographique - Titre exact : TARIF GENERAL DES ANCIENS ET NOUVEAUX DROITS RESTABLIS Par Arrests du Conseil & Declaration du Roy des 22. Mars, premier Avril & 15. May 1722. dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieuë de Paris, sur les Marchandises & Denrées y entrant par Terre & par Eau... - Auteur / Émetteur : Conseil Royal des Finances / Conseil d'État du Roi (Louis XV). - Éditeur / Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Royale. - Date d'édition : 1727 (M. DCC. XXVII.). - Date de l'acte principal : 20 juin 1724. - Format & Présentation : Fascicule / Acte royal imprimé (format in-4°), orné des armes royales de France en page de titre. Présence de deux annotations manuscrites d'époque en marge (dont une datée du 17 juillet 1726). - Sujet & Contenu : Code fiscal d'octroi fixant la grille tarifaire des taxes perçues sur les denrées et marchandises entrant dans Paris (vins, poissons, viandes, bois, textiles, métaux, épices). 2. Identification des parties prenantes - L'autorité émettrice : Le Roi Louis XV et le Conseil Royal des Finances tenu à Versailles. - L'officiel signataire : Devougny, Conseiller-Secrétaire du Roi, Maison, Couronne de France et de ses Finances (qui valide le certificat de collationnement). - Les agents d'exécution : Les commis préposés à la police des ports, quais, halles, places et marchés de la ville de Paris (chargés de la perception des taxes et de l'inspection). - Les redevables : Les marchands, voituriers et maîtres des coches acheminant des denrées par voie terrestre ou fluviale. 3. Contexte historique Le document s'inscrit au début du règne personnel de Louis XV, quelques années après l'effondrement du Système de Law (1720). Le pouvoir royal cherche à restructurer la fiscalité indirecte et la perception des aides et octrois à Paris. Ce tarif harmonise les « anciens et nouveaux droits » accumulés depuis la fin du XVIIe siècle (notamment depuis 1689 et 1715) afin de clarifier la taxe exacte due aux portes de la capitale et assurer le financement des infrastructures urbaines et de la police des marchés.