DOCUMENT ANCIEN 1723 Arrêt Conseil d'Etat Louis XV Artisans Métiers Paris Guilde

Description bibliographique du document - Nature du document : Acte royal imprimé (Arrêt du Conseil d'État du Roi). - Titre : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY Qui évoque au Conseil les Contestations mûës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d'Arts & Métiers, & les Acquereurs des Lettres de Maîstrises créés par Edit du mois de Novembre 1722... - Date de l'acte : 28 décembre 1723. - Format & Présentation : Format in-4° (feuillet / plaquette). Présence d'un bandeau gravé sur bois en tête, lettrine gravée « L » et numéro de classement d'époque ou d'archiviste au crayon en haut à droite (« 8855 »). - État : Papier vergé d'époque avec marges conservées (bords effrangés/bruts de tirage). Identification des parties prenantes - Le Roy (Louis XV) et le Conseil d'État : L'autorité souveraine qui tranche le conflit législatif et économique. - Les Jurés des Communautés d'Arts & Métiers : Les syndics/chefs des corporations marchandes et artisanales (notamment à Paris et dans les grandes villes). Ils tentaient de bloquer l'installation des nouveaux artisans pour protéger leur monopole. - Les Acquéreurs des Lettres de Maîtrises : Les artisans ayant acheté de nouveaux titres de maîtrise créés par le Roi pour exercer légalement leur métier sans passer par le cursus corporatif traditionnel. Contexte historique En novembre 1722, à l'occasion de son sacre et de son avènement effectif, le jeune roi Louis XV crée par édit de nouvelles lettres de maîtrise payantes dans tous les arts et métiers du royaume (8 par métier à Paris, 6 par ville à Cour Supérieure, etc.). Il s'agit d'un moyen classique pour la Couronne de renflouer les caisses de l'État. Les corporations de métiers (les « Jurés ») voient cette arrivée massive de nouveaux concurrents d'un très mauvais œil et multiplient les procès et blocages administratifs. Par cet arrêt du 28 décembre 1723, le Conseil d'État retire ces affaires des tribunaux ordinaires (« évoque au Conseil ») et ordonne que les nouveaux acquéreurs puissent immédiatement exercer leur activité.