REVOLUTION 1790 Lettres Patentes Louis XVI Paris Mur Fermiers Generaux Impots

Fiche bibliographique - Nature du document : Lettres patentes du Roi en forme d'imprimé officiel (acte royal / décret imprimé). - Titre exact : Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 6 Juin 1790, concernant l'assujettissement aux Droits d'entrée de la ville de Paris, de tout le territoire que renferme la ligne de l'enceinte des murs de cette ville. - Date d'émission : Données à Paris, le 9 juin 1790 (décret de l'Assemblée du 6 juin 1790). - État physique : Document d'époque imprimé sur papier vergé, bords non rognés (bords de cuve). Mention manuscrite d'inventaire ou de classement en haut à gauche (« 2949 »). Bon état général de conservation. Parties prenantes - Louis XVI : Désigné sous la formule de transition « Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des François ». - L'Assemblée Nationale Constituante : Émettrice du décret initial du 6 juin 1790 sanctionné par le Roi. - La Régie des Droits / Ferme Générale : Organisme chargé de la perception des taxes d'octroi aux barrières de Paris. - Les habitants et commerçants parisiens : Notamment ceux résidant dans les zones récemment intégrées à l'intérieur du Mur des Fermiers Généraux. Contexte historique Le document s'inscrit au cœur de la Révolution française, à l'été 1790, durant la phase de la Monarchie constitutionnelle (quelques semaines avant la Fête de la Fédération). Le texte vise à uniformiser la perception des droits d'entrée (l'octroi) dans la capitale. Il fait directement référence au Mur des Fermiers Généraux, édifié entre 1784 et 1788 pour lutter contre la contrebande autour de Paris. Ce décret confirme que tout l'espace compris à l'intérieur de cette enceinte fiscale est soumis aux mêmes taxes d'entrée, supprimant les privilèges ou exemptions locales de certains faubourgs enclavés dans le périmètre du mur.