LOI 1791 Maîtrises & Jurandes Six Corps de Marchands Paris Imprimé Ancien

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : loi imprimée, datée du 1er avril 1791 (décret de l'Assemblée nationale du 28 mars 1791), imprimé n° 756. Objet : loi relative aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes des six corps de marchands ou communautés d'arts et métiers de la ville de Paris, qui justifient avoir payé l'augmentation de finance. Parties prenantes : l'Assemblée nationale constituante (auteur du décret) ; Louis XVI, roi des Français (sanction et promulgation) ; les maîtres et jurés des six corps de marchands et communautés d'arts et métiers parisiens ; les particuliers reçus dans ces corps, concernés par la loi. CONTEXTE HISTORIQUE : la loi intervient après le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, qui abolit les maîtrises et jurandes de l'Ancien Régime. Elle règle la situation des maîtres reçus qui ont déjà payé une augmentation de finance, et s'inscrit dans la transition révolutionnaire vers la liberté du travail. ÉTAT : papier ancien, bon état général, quelques traces d'usage, mention manuscrite de publication en 1791. Envoi en lettre suivie.