ARREST Conseil d'Estat du Roy 1725 Décharge Péages Grains Ville de Paris

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : arrêt du Conseil d'État du Roy, imprimé, extrait des registres du Conseil d'État, daté du 24 août 1725. Objet : décharge jusqu'au 1er janvier suivant du paiement des droits de péages, travers, passages et tous autres droits sur les blés, farines et toutes espèces de grains conduits dans la ville de Paris. Parties prenantes : - Le Roi en son Conseil d'État (Louis XV). - Marchands de blés des différentes provinces, dont l'approvisionnement de Paris est visé par la mesure. - Péagers et fermiers des droits de péages, travers et passages, dont les perceptions sont suspendues. CONTEXTE HISTORIQUE Le préambule constate que des marchands de blés, pouvant amener des grains depuis des provinces où ils sont abondants, s'en détournent par crainte des péages. La décharge temporaire vise à encourager l'arrivée des grains dans la capitale et à assurer son approvisionnement. ÉTAT Bon état général, papier ancien, cote manuscrite au recto. Envoi en lettre suivie.