ARRÊT DU ROI 1777 - CORPORATIONS ARTS ET MÉTIERS VEVES DE MAÎTRES - LOUIS XVI

1. Fiche bibliographique du document - Titre exact : ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui proroge jusqu'au 1.er Janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'Édit du mois d'avril dernier, concernant les Communautés d'Arts & Métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris: Et qui règle en même temps ce que regarde les Veuves des Maîtres dans lesdites villes. - Date d'émission : 5 octobre 1777. - Époque : Règne de Louis XVI (Ancien Régime). - Typographie & Décoration : Bandeau supérieur gravé sur bois aux armes de France (couronne royale, fleurs de lys et colliers des Ordres du Roi). Lettrine ornativée « S ». - État visuel : Papier de chiffon du XVIIIe siècle avec marges d'origine non rognées, pliure d'époque, petite annotation manuscrite ancienne d'archivage ou de collectionneur (« 2945 ») en haut à droite. 2. Identification des parties prenantes - L'Émetteur : Le Conseil d'État du Roi (Louis XVI). - L'Autorité judiciaire : Le Parlement de Paris et les bailliages de son ressort. - Les Destinataires directes : - Les Communautés d'Arts et Métiers (les corporations d'artisans et commerçants parisiennes et régionales). - Les Veuves de Maîtres, dont le statut économique leur permettait de maintenir l'activité de l'atelier familial après le décès de leur époux. 3. Contexte historique Ce texte s'inscrit dans la grande crise des corporations à la fin de l'Ancien Régime : - La réforme des corporations : En 1776, le ministre Turgot supprime les corporations. Mais après sa disgrâce, la monarchie (sous la pression des métiers) promulgue l'Édit d'avril 1777 pour réorganiser et rétablir le système corporatif. - La portée de l'Arrêt : L'Édit d'avril 1777 imposait aux artisans des droits financiers de confirmation ou de réception de maîtrise. L'enregistrement ayant pris du retard au Parlement de Paris (validé le 20 juin 1777 seulement), le Roi accorde une prorogation jusqu'au 1er janvier 1778. - Le statut des veuves : L'arrêt précise les conditions financières et judiciaires sous lesquelles les veuves conservent le privilège d'exploiter la maîtrise de leur défunt mari.