Décret impérial 9 septembre 1810 vins de Paris octroi Napoléon imprimé

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : décret impérial, imprimé. Date : Saint-Cloud, 9 septembre 1810. Objet : déclarations et droits à payer par ceux qui fabriqueront du vin dans l'intérieur de Paris, et exercices des préposés dans les lieux de cette fabrication. Référence : Bulletin des lois, B. 312, n° 5942. Parties prenantes Napoléon Ier, empereur des Français, qui signe le décret sur le rapport du ministre des Finances, le Conseil d'État entendu. La régie de l'octroi de Paris, par son bureau central, qui reçoit les déclarations. Les préposés de l'octroi, chargés des exercices. Les particuliers qui fabriquent du vin ou possèdent pressoirs et cuves dans Paris. CONTEXTE HISTORIQUE L'octroi de Paris est une taxe municipale perçue aux barrières sur les denrées et boissons entrant dans la ville. Le décret aligne le vin fabriqué dans Paris avec des raisins récoltés en ville ou hors des murs sur les mêmes droits que le vin entrant par les barrières, avec une remise de 4 % pour couvrir les ouillages. Toute fabrication doit être déclarée au préalable, sous peine de saisie et de confiscation des vins. ÉTAT Imprimé en bon état apparent. Papier légèrement oxydé sur les bords, annotation manuscrite au crayon en haut à droite. État à vérifier avant mise en vente. Envoi en lettre suivie (La Poste), 3 € à l'acheteur.