DOC 1740 SENTENCE POLICE PARIS Métiers Artisans Corporations Châtelet Louis XV

1. Analyse bibliographique du document ÉlémentDescription Titre officielSentence de Police qui ordonne que dans trois jours... les Particuliers faisant profession de quelques Arts, Métiers & Marchandises... seront tenus de prêter serment & prendre des Lettres de Maîtrise... Juridiction / ÉmetteurChambre de Police du Châtelet de Paris Date d'acte23 juin 1740 (Règne de Louis XV) Format & SupportIn-4° (feuillet d'imprimé officiel), papier vergé d'époque à bords non rognés Typographie & DécorsEn-tête avec bandeau gravé sur bois aux armes de France (écusson aux trois fleurs de lys, couronne royale et supports) ; lettrine d'accroche Inscriptions d'époqueNuméro de classement/d'inventaire ancien manuscrit à l'encre brune en haut à droite : 8945 État de conservationBon état général ; papier frais, légères salissures d'usage et piqûres d'oxydation marginales. Note : le texte se poursuit en bas de page (« ordi- ») 2. Identification des parties prenantes - Gabriel-Jérôme de Bullion (1695–1752) : Chevalier, Comte d'Esclimont, Seigneur de Wideville, Maréchal des Camps & Armées du Roy, Prévôt de Paris. - Claude-Henri Feydeau de Marville (1705–1787) : Chevalier, Seigneur de Marville, Conseiller du Roy, Maître des Requêtes, Lieutenant général de police de Paris. - Le Procureur du Roy : Autorité judiciaire chargée de délivrer et faire enregistrer les lettres de maîtrise officielles. - Les Gardes & Jurés des Corps & Communautés : Représentants des jurandes et corporations parisiennes. - Les Artisans et Commerçants : Artisans et marchands des « Arts, Métiers & Marchandises » de Paris et de ses fauxbourgs. 3. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, l'exercice des métiers urbains est strictement réglementé par le système des corporations et jurandes. Cet arrêt vise à réprimer une pratique clandestine : l'admission directe d'artisans par les gardes des corporations sans validation ni paiement des droits auprès de la justice royale. En imposant un délai de trois jours sous peine de fermeture immédiate des boutiques et d'amendes, le Lieutenant général de police (Feydeau de Marville) réaffirme le monopole fiscal et le contrôle de la Couronne sur la maîtrise professionnelle à Paris.