Arrêt Conseil d'État Roi 1737 Grains Provence Exemption Droits XVIIIe Imprimé

Arrêt du Conseil d'État du Roi du 16 juillet 1737, imprimé.Référence : REF EB 26 CL8 PARTIES PRENANTES - Louis XV et son Conseil d'État, auteurs de l'arrêt. - Les fermiers du Roi, dont les droits sont exemptés pour les grains. - Les seigneurs, villes et communautés ecclésiastiques ou laïques, titulaires des droits de péage, travers, passage et pontonage, également exemptés. - Les marchands et habitants de Provence et des autres provinces, bénéficiaires de l'exemption. CONTEXTE HISTORIQUE La Provence, région déficitaire en céréales, dépendait des grains venus des autres provinces du royaume. Pour faciliter cet approvisionnement, le Roi accorde pour un an, à compter du 15 septembre 1737, l'exemption de tous les droits du Roi, de ses fermiers et des droits locaux de circulation sur les grains transportés vers la Provence, à la seule charge de ceux qui les font passer de respecter la destination. Cet arrêt prolonge une mesure prise par l'arrêt du 17 juillet 1736. Document d'époque, témoin de la politique d'approvisionnement de la Provence sous Louis XV et de la fiscalité de l'Ancien Régime. Envoi en lettre suivie.