ARREST Conseil d'Etat du Roy 1738 Bouchons de liège Droits d'entrée Paris

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : arrêt du Conseil d'État du Roy, imprimé, extrait des registres du Conseil d'État, daté du 4 novembre 1738. Origine : arrêt rendu sur requête de Nicolas Desboves, ci-devant adjudicataire des fermes générales unies, après un arrêt du 4 mars 1738 ayant évoqué à lui l'instance pendante devant l'Élection de Paris. Parties prenantes : Nicolas Desboves (adjudicataire des fermes générales, demandeur initial) ; Jean Liegard (marchand mercier à Paris, débouté de ses demandes et condamné aux dépens) ; le Roy en son Conseil d'État, qui tranche le litige ; l'administration des fermes, chargée de la perception des droits. CONTEXTE HISTORIQUE : le litige porte sur les droits d'entrée perçus sur les bouchons de liège dans le cadre des fermes générales. L'arrêt confirme ces droits à cinq livres du cent pesant et rejette la contestation du marchand. Il illustre le fonctionnement de la fiscalité d'Ancien Régime, où le contentieux fiscal relevait directement du Conseil du Roi. ÉTAT : papier épais, quelques traces d'époque, cote manuscrite au recto. Envoi en lettre suivie.