ARREST Conseil d'Estat du Roy 1719 Droits Vins Boissons Compagnie des Indes

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : arrêt du Conseil d'État du Roy, imprimé, daté du 10 octobre 1719, extrait des registres du Conseil d'État. Objet : suppression des droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons vendus et consommés dans l'intérieur de la ville de Paris, y compris le droit annuel des vendants vins ; réduction des droits d'entrée à un seul droit, fixé à vingt-trois livres par muid par eau et vingt livres par terre. Parties prenantes : - Le Roi en son Conseil d'État (Louis XV, régence de Philippe d'Orléans). - Les directeurs de la Compagnie des Indes, auteurs de la représentation qui motive la mesure. - La Ferme générale, dont les intérêts sont expressément pris en compte. - Les habitants de Paris et les marchands de vin en gros et en détail. CONTEXTE HISTORIQUE Le préambule justifie la réforme par le bien des habitants de Paris, la facilité du commerce et les intérêts de la Ferme. Il s'inscrit dans les tentatives de simplification des droits d'aides levés aux entrées de la capitale au début de la Régence. ÉTAT Bon état général, papier ancien, quelques traces d'époque. Envoi en lettre suivie.