SENTENCE DE POLICE 22 juin 1740 Prêt de Noms Maîtrises Corps Arts Métiers

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : sentence de police imprimée de la Chambre de police du Châtelet de Paris, extrait des registres du greffe, datée du 22 juin 1740. Objet : défense à tous marchands, veuves de marchands, maîtres ou veuves de maîtres des corps et communautés d'arts et métiers de Paris de prêter leurs noms et de louer leurs maîtrises, directement ou indirectement, à qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit. Parties prenantes : - Gabriel-Jérôme de Bullion, prévôt de Paris. - Claude-Henry Feydeau de Marville, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris. - Le procureur du roi au Châtelet. - Les gardes et jurés des communautés d'arts et métiers de Paris, complices de ces cessions. - Les marchands et maîtres, veuves comprises, qui cèdent leurs maîtrises à des particuliers. CONTEXTE HISTORIQUE Sous l'Ancien Régime, la maîtrise était un droit personnel, en principe exercé par le titulaire lui-même. La pratique de la location ou du prêt de nom, qui permettait à des non-maîtres d'exercer un métier sous couvert d'un maître, contournait ce principe. La sentence de police du Châtelet rappelle l'interdiction de ces pratiques, qui minaient le monopole des corps de métiers. ÉTAT Bon état général, papier ancien, quelques traces d'époque. Envoi en lettre suivie.