SENTENCE POLICE Châtelet 1740 Maîtrises Aspirants Droits Paris Imprimé Ancien

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : sentence de police imprimée du Châtelet de Paris, datée du 22 juillet 1740. Objet : défense faite aux gardes, syndics et jurés des communautés de recevoir un aspirant sans paiement intégral des droits. Parties prenantes : - Châtelet de Paris, juridiction de police, sous l'autorité de Feydeau de Marville, lieutenant général de police. - Gabriel-Jérôme de Bullion, prévôt de Paris. - Gardes, syndics et jurés des communautés d'arts et métiers, destinataires de la sentence. - Aspirants à la maîtrise, soumis au paiement des droits de réception. CONTEXTE HISTORIQUE Sous l'Ancien Régime, l'accès à la maîtrise dans les corps de métiers parisiens était subordonné au paiement de droits de réception. Le lieutenant général de police veillait à l'application des règlements des communautés. Cette sentence rappelle l'obligation d'acquitter intégralement ces droits avant toute réception. ÉTAT Bon état général, papier ancien, quelques traces d'époque. Envoi en lettre suivie.