ARRET CONSEIL D'ETAT 1753 Roi Louis XV - Capitation Arts & Métiers Paris Impôt

1. Fiche d'analyse bibliographique - Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roi, Qui commet le sieur Leroy à la recette de la Capitation des communautés d'Arts & Métiers. - Date d'émission : 4 décembre 1753. - Époque / Règne : Louis XV (Ancien Régime). - Typologie du document : Acte royal imprimé (extrait des registres du Conseil d'État) sur papier vergé d'époque. - Caractéristiques visuelles : Bandeau gravé sur bois à motif végétal/ornemental. - Annotations manuscrites : Mention de lieu « Paris » et numérotage d'archivage d'époque ou de collection (« 2952 »). - État physique : Bords non rognés (bords barbe), papier conservé dans son état d'origine. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XV) : Autorité souveraine au nom de laquelle l'arrêt est rendu. - Le Conseil d'État du Roi : Organe central de gouvernement et d'administration sous la monarchie absolue. - Le sieur Barraffy : Ancien receveur de la capitation des corporations parisiennes, nommé par arrêt du 20 novembre 1736 et décédé le 13 novembre 1753. - Le sieur Leroy : Nouveau commissaire désigné pour reprendre la charge du recouvrement de l'impôt. - Les Corps et Communautés d'Arts & Métiers de Paris : Ensemble des corporations professionnelles (artisans et marchands parisiens) assujetties à la capitation. 3. Contexte historique La capitation, créée en 1695 sous Louis XIV, est l'un des premiers impôts directs pesant théoriquement sur l'ensemble des sujets du royaume. Pour les artisans et commerçants parisiens, le recouvrement n'était pas effectué directement par les agents généraux du Roi, mais délégué aux corporations d'Arts et Métiers qui nommaient ou se voyaient attribuer un receveur dédié. L'acte du 4 décembre 1753 illustre la continuité administrative de la monarchie : suite au décès du sieur Barraffy (en poste depuis 17 ans), le Conseil d'État intervient en urgence pour désigner le sieur Leroy afin de ne pas interrompre la rentrée des recettes fiscales de la capitale.