ARRET DU CONSEIL D'ETAT 1731 Commerce Grains Blé Provence Louis XV

Analyse bibliographique - Document : Arrêt du Conseil d'État du Roi Louis XV. - Date d'émission : 15 mai 1731 (effet du 15 septembre 1731 au 15 septembre 1732). - Objet : Exemption des droits dus au Roi, aux Fermiers généraux et des droits de péage sur le transport des grains à destination de la Provence. - Aspect matériel : Imprimé officiel du XVIIIe siècle sur papier vergé d'époque, surmonté d'un bandeau gravé sur bois à décor de rinceaux et vase florentin. Annotation manuscrite « 2366 » en marge supérieure gauche. Parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et le Conseil d'État : Autorité souveraine émettrice régulant le commerce intérieur des subsistances. - La Ferme Générale (« Fermiers du Roy ») : Adjudicataires de la collecte des impôts indirects, dont les recettes de péages et douanes intérieures subissent une exemption temporaire. - Les habitants et marchands de Provence : Destinataires bénéficiaires, libérés des surcoûts fiscaux sur le blé importé. - Les négociants des autres provinces du Royaume : Acteurs économiques autorisés à acheminer les céréales vers la Provence sans surtaxe routière ou domaniale. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, le commerce des subsistances était encadré par la « police des grains » afin d'éviter la cherté du pain et les émeutes populaires. La Provence, région aux récoltes irrégulières et structurellement déficitaire en céréales, dépendait largement des apports des provinces voisines (Vallée du Rhône, Languedoc, Bourgogne). Cet arrêt du 15 mai 1731 proroge pour un an une décision initiale du 29 août 1730. En supprimant les barrières douanières et les péages sur le blé, le pouvoir royal cherchait à prévenir la disette dans le Sud-Est en encourageant les marchands à approvisionner la région.