ARRET DU CONSEIL DU ROI 1727 Vin de Provence Paris Taxe Impot Louis XV Rare

Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV : Autorité souveraine rendant la décision en son Conseil. - Michel Robert Le Peletier des Forts (1675-1740) : Contrôleur général des finances (1726-1730) et conseiller d'État rapporteur de l'arrêt (« Sieur Le Peletier »). - Les Marchands de vin de Paris : Solliciteurs de la mesure fiscale d'allègement pour pallier le manque de stock local. - Les Cinq Grandes Fermes : Organisation de la Ferme Générale percevant les droits d'entrée et octrois sur les marchandises. - Le public et les consommateurs parisiens : Destinataires finaux devant bénéficier d'un prix du vin abordable. Contexte historique - La mauvaise récolte de 1726 : La vendange de l'année 1726 a été particulièrement médiocre dans les régions approvisionnant traditionnellement la capitale (Île-de-France, Champagne, Bourgogne, Val de Loire). - Risque de crise sociale à Paris : Au XVIIIe siècle, le vin constitue un aliment de base de la nourriture populaire parisienne. Une envolée des prix présentait un risque direct d'émeutes urbaines. - Incitation au transport longue distance : Pour encourager les marchands à faire venir du vin de Provence malgré les coûts de transport élevés, le gouvernement royal réduit temporairement les taxes d'octroi (« Cinq Grandes Fermes »). - Régulation sous le ministère Fleury : Le document illustre la politique d'interventionnisme économique et de stabilisation du ministère du Cardinal de Fleury et de son contrôleur général des finances.