ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT 1783 - Corporations Métiers Paris Veuves Louis XVI
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- ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
- Date1783
- LieuParis
- RubriqueActes royaux
- Référence820243237264
Description
Analyse bibliographique du document
- Nature du document : Imprimé officiel d'Ancien Régime (Arrêt du Conseil d'État du Roi).
- Titre d'époque : ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui dispense les Veufs de Maîtresses & les Veuves de Maîtres qui se feront recevoir dans les Corps & Communautés d'Arts & Métiers de Paris, de l'examen prescrit par les Statuts.
- Date d'acte : 29 décembre 1783.
- Provenance : Extrait des Registres du Conseil d'État.
- Éléments typographiques : Bandeau sommitalkan orné des armoiries royales (trois fleurs de lys couronnées) encadrées de rinceaux, lettrine. Numérotation manuscrite ancienne à l'encre (« 2854 ») en haut à droite.
- État de conservation : Papier vergé du $XVIII^e$ siècle. Bords frangés avec petites usures et pertes en marge inférieure droite (sans atteinte au texte), légères rousseurs et piqûres d'époque