Édit du Roi 1767 Louis XV Taxe Octroi Vin Bière Alcool Ville de Paris Ancien Rég

Fiche bibliographique - Nature du document : Édit royal imprimé (pièce d'état officielle d'Ancien Régime). - Auteur principal : Louis XV, roi de France et de Navarre. - Date d'émission : Juillet 1767 (donné à Compiègne). - Imprimeur / Juridiction : Registré au Parlement de Paris. Bandeau gravé sur bois aux armes de France signé Ceron en en-tête. - Format & État : In-4° broché / feuille volante, lettrine ornée L. Papier de chiffon d'époque conservé avec ses marges naturelles, numéro d'inventaire manuscrit d'époque (2943) en haut à droite. - Thématique : Histoire de Paris, fiscalité d'Ancien Régime, droit d'octroi, commerce du vin et des spiritueux. Identification des parties prenantes - Louis XV (Le Roi) : Autorité souveraine qui promulgue l'édit pour restructurer la dette et les finances de la capitale. - La Ville de Paris (Prévôt des Marchands et Échevins) : Organe municipal recevant la concession du droit d'octroi pour rembourser ses charges et ses dettes exigibles. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée de l'enregistrement officiel et de l'application de la loi dans son ressort. - Les marchands, cabaretiers et consommateurs : Acteurs économiques locaux soumis à cette taxe sur les boissons entrant dans la ville par terre ou par eau. Contexte historique En 1767, sous le règne de Louis XV, le royaume et la ville de Paris subissent encore les contrecoups financiers de la guerre de Sept Ans (1756-1763). La municipalité parisienne fait face à un endettement important. Cet édit annule des dispositions fiscales antérieures (déclarations de 1758) pour accorder à la ville un droit d'octroi direct sur l'entrée des produits liquides de consommation : vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bière et cidre. L'octroi était perçu aux barrières de Paris (les portes de la ville) et constituait l'une des principales ressources financières de la capitale sous l'Ancien Régime.