ARRÊT DU CONSEIL DU ROI 1778 - Corporations Marchands Métiers Paris Louis XVI

Identification des parties prenantes Partie prenanteRôle dans le document Louis XVIRoi de France, autorité suprême ordonnant le règlement. Conseil d'État du RoiOrgane de décision politique et gouvernemental émetteur de l'arrêt. Sieur Moreau de BeaumontJean-Louis Moreau de Beaumont (1715-1785), Conseiller d'État ordinaire et rapporteur du texte, spécialiste renommé des finances publiques sous l'Ancien Régime. Corps des Marchands & Communautés d'Arts & Métiers de ParisLes guildes, jurandes et corporations d'artisans et commerçants parisiens visées par le contrôle financier. Commission de 1716Commission royale d'apurement créée sous la Régence (1716), réactivée pour examiner la comptabilité des communautés. 3. Contexte historique et bibliographique - Contexte historique : En février 1776, Turgot (contrôleur général des finances) tente de supprimer les jurandes et corporations pour libéraliser le travail. Après sa disgrâce, l'Édit d'août 1776 réorganise et regroupe les corps de métiers à Paris. L'arrêt du 16 janvier 1778 constitue le volet financier et comptable de cette réforme : il définit la procédure exacte pour réviser, vérifier et solder les comptes et dettes des anciennes et nouvelles corporations parisiennes. - Fiche bibliographique : - Type : Arrêt du Conseil d'État du Roi (imprimé officiel en feuille/plaquette). - Date d'acte : 16 janvier 1778. - Typographie & papier : Papier vergé d'époque avec bandeau supérieur gravé sur bois (armoiries royales et rinceaux), lettrine ornée « L ». - Annotation : Cotation d'archive ou de collectionneur manuscrite au crayon à papier en haut à droite (8956)