ARREST Conseil d'Etat du Roy 1784 Tarifs Volaille Gibier Barrières Paris Droits

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : arrêt du Conseil d'État du Roi, imprimé, daté du 29 avril 1784, extrait des registres du Conseil d'État. Objet : établissement de deux nouveaux tarifs pour les droits à percevoir sur la volaille aux barrières de Paris, en remplacement de l'arrêt du 24 août 1781 : les droits d'entrée sur la volaille et le gibier que les bourgeois font venir pour leur consommation personnelle sont perçus aux barrières d'après un tarif arrêté chaque semaine par le lieutenant général de police. Parties prenantes : - Le Roi en son Conseil d'État (Louis XVI). - Le lieutenant général de police de Paris, qui arrête chaque semaine le tarif. - Les bourgeois de Paris, redevables des droits sur la volaille et le gibier. - La Ferme chargée de la perception aux barrières. CONTEXTE HISTORIQUE Le préambule rappelle l'arrêt du 24 août 1781, qui avait fixé le principe de perception aux barrières. Le présent arrêt précise les tarifs, dans le cadre des droits d'entrée qui pèsent sur l'approvisionnement de Paris à la fin de l'Ancien Régime. ÉTAT Bon état général, papier ancien, cote manuscrite au recto. Envoi en lettre suivie.