ARREST Conseil d'Etat du Roy 1779 Capitation Corps Arts et Métiers

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : arrêt du Conseil d'État du Roy, imprimé, extrait des registres du Conseil d'État, daté du 14 mars 1779. Objet : nouveau règlement sur la répartition et le recouvrement des impositions (capitation) dans les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Paris. Parties prenantes : le Roy en son Conseil d'État (auteur de l'arrêt) ; les corps et communautés d'arts et métiers de Paris, astreints à la capitation ; les membres de ces corps, contribuables ; les privilégiés de l'Hôtel du Roy et les personnes exerçant des professions libres, également concernés. CONTEXTE HISTORIQUE : l'arrêt répond aux plaintes de contribuables qui se disaient surtaxés par la répartition de la capitation. Il vise à prévenir les taxes arbitraires et les négligences dans la répartition, en établissant des garanties en faveur des membres des corps et communautés. Il illustre le système fiscal de la fin de l'Ancien Régime, où la capitation était répartie corps par corps à Paris. ÉTAT : papier ancien, quelques traces d'époque, cote manuscrite au recto. Envoi en lettre suivie.