ARREST Conseil d'Etat du Roy 1741 Commission Rôles Capitation Arts et Métiers

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : arrêt du Conseil d'État du Roy, imprimé, extrait des registres du Conseil d'État, daté du 25 novembre 1741. Origine : arrêt renvoyant à l'arrêt du 19 février 1740, qui avait commis le sieur Barangues, conseiller au Châtelet, avec le sieur Feydeau de Marville, maître des requêtes et lieutenant général de police, pour la confection des rôles de la capitation des corps et communautés d'arts et métiers de Paris. Objet : commission de Monsieur Vantroux, conseiller au Châtelet, conjointement avec Monsieur Feydeau de Marville, pour travailler à la confection des rôles de la capitation sur les corps d'arts et métiers de la ville et faubourgs de Paris. Parties prenantes : le Roy en son Conseil d'État (auteur de l'arrêt) ; Monsieur Vantroux, conseiller au Châtelet (commissaire nommé) ; Claude-Henry Feydeau de Marville, maître des requêtes, lieutenant général de police (co-commissaire) ; le sieur Barangues, conseiller au Châtelet (commissaire antérieur) ; les corps et communautés d'arts et métiers de la ville et faubourgs de Paris, astreints à la capitation. CONTEXTE HISTORIQUE : la capitation, impôt de répartition établi au XVIIIe siècle, était établie corps par corps à Paris. Le Conseil confie cette tâche à des magistrats du Châtelet et à la police, ce qui montre l'articulation entre fiscalité royale et police de la ville. ÉTAT : papier ancien, quelques traces d'époque, cote manuscrite au recto. Envoi en lettre suivie.