ARREST Conseil d'Etat du Roy 1777 Bertin Recouvrement Communautés Paris

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : arrêt du Conseil d'État du Roi, imprimé, daté du 21 juin 1777, extrait des registres du Conseil d'État. Objet : commission du sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, ainsi qu'il avait été commis par arrêts des 24 août 1776 et 31 janvier 1777 pour Paris et Lyon. Parties prenantes : - Le Roi en son Conseil d'État (Louis XVI). - Le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, commis au recouvrement. - Les communautés d'arts et métiers nouvellement créées dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et leurs membres. - Les villes de Paris et de Lyon, concernées par les recouvrements. CONTEXTE HISTORIQUE Le préambule rappelle l'édit d'avril 1777, enregistré en juin, qui supprime les communautés d'arts et métiers créées précédemment. La commission confiée à Bertin règle le recouvrement des droits établis au profit du souverain par la création de ces nouvelles communautés, dans le cadre des réformes de la fin du règne de Louis XV et du début de celui de Louis XVI. ÉTAT Bon état général, papier ancien, cote manuscrite au recto. Envoi en lettre suivie.