DECLARATION DU ROY 1722 Droits Manuels Sel Officiers Communautés

1. Fiche bibliophilique et analyse matérielle - Nature de l'imprimé : Acte royal officiel (plaquette/cahier d'ordonnance imprimé à la suite de la promulgation). - Format : In-4° (format administratif et juridique standard sous l'Ancien Régime pour la diffusion des actes du Roi). - Support : Papier vergé d'époque à tranches témoins (non rognées sur les bords, conservant les barbes d'origine de la cuve). - Éléments typographiques & ornements : - Bandeau de tête : Gravure sur bois (bois gravé ornemental) à motifs baroques (rinceaux, draperies et éléments végétaux). - Composition : Titre en grands caractères romains, sous-titre descriptif en italique. - Lettrine : « L » historiée / ornée ouvrant la formule de chancellerie (« LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU... »). - Signatures typographiques : Présence de la lettre de cahier / réclame (A) au bas du recto. - Marques de provenance / Cotes : Mention manuscrite au crayon ou à l'encre ancienne en haut à droite (2939), témoignant d'un classement en bibliothèque, étude ou collection d'actes royaux. 2. Identification des parties prenantes - L'Émetteur (Autorité souveraine) : Louis XV (Roi de France et de Navarre). En mai 1722, le roi a 12 ans ; le pouvoir réel est exercé sous la régence de Philippe d'Orléans. - L'Autorité d'enregistrement & d'application : Le Parlement de Paris (mention « Registré en Parlement »), chargé d'enregistrer la déclaration pour lui donner force de loi et ordonner son exécution dans son ressort. - Les Administrations financières : La Ferme Générale et les corps d'officiers fiscaux, chargés d'administrer la perception de la gabelle (impôt sur le sel) et des octrois/droits casuels. - Les Corporations & Officiers visés : - Les officiers des juridictions, cours, chancelleries et greffes. - Les officiers et communautés de métiers établis sur les ports, halles, quais et marchés de Paris. - La Population & la Marchandise (Assujettis) : - Touchés : Commerçants et usagers du sel, usagers des services judiciaires et d'enregistrement (actes d'insinuations, contrôles, récépissés). - Exemptés (clause sociale stratégique) : Les consommateurs et marchands de produits de première nécessité à Paris (blés, farines, bois à brûler et charbon), expressément épargnés pour éviter l'inflation des vivres élémentaires. 3. Contexte historique & socio-économique - La liquidation de la banqueroute de Law (1720-1722) : Après l'effondrement du système de papier-monnaie de John Law en 1720, les finances du Royaume de France sont exsangues. La Couronne doit restructurer sa dette et restaurer des recettes fiscales directes et régulières. - Le retour aux droits traditionnels : Cet acte du 15 mai 1722 rétablit des droits casuels et des taxes d'offices (notamment sur le sel et les transactions juridiques) pour regarnir le trésor royal sans recourir à un impôt direct massif à la veille du sacre de Louis XV. - La crainte de l'émeute parisienne : L'exemption explicite sur les céréales, le pain et le chauffage (blé, farine, bois, charbon) montre la préoccupation du Conseil du Roi de préserver le « calme de la rue » à Paris en évitant la hausse du coût de la vie pour les classes populaires. - Tournant politique de 1722 : L'acte est pris à un moment charnière de l'histoire politique de la France : la Cour vient tout juste de réinstaller la résidence royale à Versailles (juin 1722) et prépare le sacre de Louis XV à Reims (octobre 1722), scellant la transition imminente vers la fin de la Régence (février 1723).